Préambule
La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de ce site Web, est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur - et sans égard pour les documents publicitaires émis par le titulaire du site Web.
L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de validation ".
Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après.
Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé électroniquement par l'acheteur, par le biais du " clic de validation ", vaut commande définitive, et ne peut être rétracté. Dans ces conditions, nous invitons les clients qui se sont connectés sur son catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue.

article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans notre catalogue électronique, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

article 2 : Identification de l'auteur de l'offre
SASU Aqua-Techniques 15 CHEMIN DE CALAS BP 77 82200 MOISSAC. (Aqua-Techniques est une marque déposée auprès de l'INPI).

article 3 : Caractéristiques essentielles des produits offerts
Les produits proposés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :

Produits concernés : la dénomination, le conditionnement, la quantité ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans le catalogue électronique. L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'acheteur. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur.
Zone géographique de couverture de l'offre : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la France métropolitaine, les DOM et TOM Français et l'Europe.
Zone géographique de livraison : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la même zone.
Disponibilité du bien ou du service : les produits présentés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le catalogue électronique.

article 4 : Durée de l'offre
Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne ou jusqu'à épuisement du stock.

article 5 : Prix

Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique. Le prix s'entend toutes taxes comprises, telles que ces taxes sont fixées à la date de l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après.
Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après.
Le prix doit être payé en intégralité à la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique, sans préavis.

article 6 : Acceptation de l'offre

L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un " clic de validation ", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail, numéro de téléphone .
La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation de commande écrite par e-mail du vendeur.
Cette confirmation contient : désignation produit, quantité commandée, prix ainsi que les modalités de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande si un dysfonctionnement informatique pouvait entrainer une modification abusive de la présentation de l'article (description, photo, prix de vente), auquel cas l'acheteur serait immédiatement informé.
En cas de Produits épuisés ou indisponibles, vous serez contacté par mail ou téléphone aux adresses et numéros que vous aurez préalablement renseignés sur votre compte client.

article 7 : Paiements
L'acheteur doit acquitter par l'un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande à la livraison de sa commande. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque.

Vous pouvez régler votre commande :

Par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, via la solution de paiement Merc@net de la BNP Paribas avec vérification 3D SECURE pour authentifier votre achat.
Avec votre compte PAYPAL (uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco). En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet. Note: Nous ne sauvegardons pas les détails de carte de crédit de notre clientèle.
Par chèque en Euros. La marchandise sera expédiée après encaissement du chèque. Chèque à expédier à Aqua-Techniques, Boîte Postale 77, 82200 Moissac
à la date de la commande avec le numéro de commande au dos du chèque et à l'ordre de Aqua-Techniques. Si dans un délai de 15 jours à la date de la commande le règlement par chèque n'est pas adressé au vendeur alors la commande sera annulée ainsi que ses conditions commerciales.

article 8 : Livraison
Le produit commandé est livré par un transporteur (service Colissimo de La Poste) à l'adresse figurant sur la commande de l'acheteur. Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé sur le catalogue électronique, il lui incombe de se rapprocher du transporteur pour organiser une nouvelle livraison ou aller retirer sa commande au dépôt.

En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d'avarie liée aux conditions de transport ou autre, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à partir de la livraison pour le signaler au vendeur par téléphone au 05 63 04 45 67 ou email : contact@aqua-techniques.fr
Le vendeur s'engagera alors à identifier le problème et y remédier ou procéder au remboursement de l'acheteur.

Le délai moyen de livraison constaté en France est de 48 heures pour So Colissimo. Ce délai n'est qu'indicatif, et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif, notamment pour des raisons de force majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts.

article 9 : Frais de port
Livraison Colissimo France Métropolitaine (délai 2 jours)

les frais de port sont de 9.00€ TTC.
Livraison Colissimo dans un point de retrait en France Métropolitaine (délai 2 jours)

Les frais de port pour la France métropolitaine sont de 9.50€ TTC.
Pour tout envoi hors de la France métropolitaine, les frais de port sont calculés automatiquement au moment de la commande dans le panier d'achat. Ces frais de port sont susceptibles d'être modifiés quotidiennement, néanmoins, lors du règlement de la commande ceux-ci ne seront plus modifiés. La livraison n'est jamais offerte pour les livraisons hors de la France métropolitaine.

Frais de livraison offerts uniquement en point de retrait dès 120€ d’achat.

article 10 : Droit de rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation et d'annulation de commande en remplissant le formulaire de retour ci-contre : FORMULAIRE RETOUR
L'acheteur s'engage à retourner à ses frais le ou les articles concernés à Aqua-Techniques, BP 77, 82200 MOISSAC. Le remboursement de l'acheteur par le vendeur sera effectif dans un délai de 14 jours à partir de la réception du ou des articles retournés (les éventuels frais de port lors de la commande ne seront pas remboursés).
Le ou les articles sont retournés à l'état neuf (scellés pour les articles concernés) dans leur emballage d'origine non détérioré et avec tous leurs accessoires.

article 11 : Garanties et Service Après Vente
Le vendeur s'engage, à échanger ou à rembourser tout produit endommagé ou non conforme à ce qui est attendu. Si l'acheteur opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par l'acheteur, sauf si le produit concerné n'est plus disponible à la date de la mise en œuvre de la garantie contractuelle, soit provisoirement, soit du fait de la disparition du produit du catalogue électronique. Dans ce cas, un produit similaire à celui initialement livré est proposé à l'acheteur, dans les meilleurs délais

Garantie : Les produits présentés sur le catalogue en ligne disposent d'une garantie légale de conformité d'un produit pour une durée de 2 ans à compter de la date de facturation, à l'exception des cartouches de filtration d'eau.
Principe
La garantie légale de conformité s'applique pendant 2 ans après la délivrance du bien pour les produits neufs ou d'occasion auprès d'un vendeur professionnel, même s'il n'y a pas de garantie contractuelle à condition que le produit présente au moins un défaut de conformité ou une défectuosité.

Cette garantie de 2 ans ne s'applique pas sur le consommable (les cartouches de filtration, cartouches Doulton®, cartouches Sprite®) car leur plage de fonctionnement optimale n'excède pas 12 mois pour la majorité.

Au cours de cette période de 2 ans, si un défaut est constaté par le client, celui-ci entrera en contact avec le vendeur pour lui présenter ces premières constations. Le Client retournera (à ses frais) au vendeur le produit qui lui semble présenter un vice de conformité. Si le vice de conformité est avéré le vendeur procèdera au remplacement du produit présentant un vice, sans frais supplémentaire.

article 12 : Information nominatives
A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur, ainsi qu'à la diffusion de ces données à des tiers, sous réserve qu'un lien contractuel unisse le vendeur à ces tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.

article 13 : Loi applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.

article 14 : Règlement des litiges
En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité au vendeur afin de convenir d'une solution amiable. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge de l'acheteur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.

AQUA-TECHNIQUES
15 CHEMIN DE CALAS
82200 MOISSAC
Téléphone : 05 63 04 45 67
Email : contact@aqua-techniques.fr
Site : www.aqua-techniques.fr
SASU au capital de 30 000 €
Identifiant SIRET du siège : 499 036 044 00026
Identifiant SIREN : 499 036 044
Code APE : 4791B
N°TVA Intracommunautaire. FR56499036044
N° déclaration CNIL : 77876